alamité Agricole
Dossier de calamité agricole - Année 2022
TEMPÊTE DU 18 AOUT 2022 :
- Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs ;
- Dossier calamité agricole (notice d'information et Documents procédure indemnisation) ;
- Note d'information
SÉCHERESSE 2022 :
- Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs ;
- Procédère de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles