Dossier de calamité agricole - Année 2022
TEMPÊTE DU 18 AOUT 2022 :
- Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs ;
- Dossier calamité agricole (notice d'information et Documents procédure indemnisation) ;
- Note d'information
SÉCHERESSE 2022 :
- Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs ;
- Procédère de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles
Arrêté Préfectoral en date du 9 Mars 2023 relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Département de la Haute-Corse pour l'année 2023
Arrêté Préfectoral n°2B-2023-02-07-00003 portant ouverture et clôture de la chasse anticipée du Sanglier Campagne 1er Juin 2023 au 14 Août 2023
Arrêté ministériel portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les filières apicole et oléicole lors de l'épisode de sécheresse intervenu en 2021 (Notice d'information, arrêté, demande d'indemnisation des pertes, attestation d'assurance, annexes)
Arrêté préfectoral n°2B-2022-12-20-00002 du 20 Décembre 2022 portant abrogation de l'arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limiation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau sur le secteur de la Haute-Corse
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Toutes les informations au sujet de la reconnaissance du caractère de calamité agricole : Cliquez ici
Arrêté n°2B-2022-03-21-00001 du 21 Mars 2022 portant ouverture et clôture de la chasse anticipée du Sanglier pour la campagne du 1er Juin au 14 Août 2022 dans le département de la Haute-Corse
