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Nascite

PRINCIPE
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.


Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.


DÉLAI
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.

DÉMARCHES

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.


RECONNAISSANCE
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant la naissance, lors de la déclaration de naissance c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance ou après la naissance de l’enfant).
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
• un justificatif d’identité
• et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.