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DÉCLARATION DE DÉCÈS
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation (hors week-ends et jours fériés.) L’officier d’état civil doit toutefois l’enregistrer même si ce délai est dépassé.
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat médical de décès.
La déclaration de décès peut être faite par un parent ou toute personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En général ce sont les pompes funèbres qui s’occupent de toutes les démarches.
PIÈCES À FOURNIR
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec : Sa pièce d’identité, le certificat médical constatant le décès délivré par le médecin, tout document permettant d’identifier l’état civil du défunt (livret de famille, acte de naissance, pièce d’identité du défunt…)
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.