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ttestation d’accueil

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NOTICE D’INFORMATION :
L’attestation d’accueil est un document sécurisé, rempli et signé sur place, par toute personne française ou étrangère, qui souhaite accueillir un ressortissant étranger envisageant de venir en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois (90 jours de date à date).
Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli figurent sur la même attestation d’accueil.


L’hébergeant doit déposer sa demande suffisamment à l’avance (minimum un mois), afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention d’un visa. Il devra donc réunir les documents nécessaires et prendre un rendez-vous à la Mairie d’Oletta (04.95.39.01.09).
Après examen de la demande et enquête éventuelle, l’attestation d’accueil validée sera remise à l’hébergeant qui se chargera de la faire parvenir à son visiteur.

Ce document, qui a pour but de justifier de l’objet et des conditions du séjour en France du ressortissant étranger et de s’assurer du consentement de l’hébergeant quant à son accueil, doit être présenté par ce ressortissant lors de sa demande de visa - s’il est soumis à l’obligation de visa - et lors des contrôles à la frontière extérieure de l’espace Schengen.


L’obligation de présenter l’attestation d’accueil s’applique à tous les étrangers, y compris ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation de visa.
En sont toutefois dispensés les ressortissants de l’Union Européenne, les andorrans et les monégasques, les titulaires d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées, les titulaires d’un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée, les personnes effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions, les personnes venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.


La souscription par l’hébergeant ou le visiteur étranger d’un contrat d’assurance est obligatoire :
« Couvrant à hauteur de 30 000 euros au minimum l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France »
« Avec des garanties de rapatriement permettant à l’étranger qui pénètre en France d’assurer les frais inhérents à son retour jusqu’au pays de sa résidence habituelle ».